Mentions légales

1. Éditeur

Le site est développé et maintenu par Guillaume Briday .

Email :

guillaumebriday@gmail.com

Siret :

88519446400016

2. Hébergement

Hébergeur :

SCALINGO SAS

Siège social :

15, avenue du Rhin - 67100 Strasbourg, France

Email :

hello@scalingo.com

Siret :

80866548300018

3. Crédits

Logo :

Marie Bodin

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.timecop-app.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.timecop-app.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.timecop-app.com est mis à jour régulièrement par Guillaume Briday. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Description des services fournis

Le site www.timecop-app.com a pour objet principal de fournir un service de suivi de temps pour ses clients. Il s’efforce de fournir sur des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site www.timecop-app.com fourni également le moyen d'associer ces temps à des employés ou collaborateur d'une équipe ainsi qu'à des projets ou des clients. www.timecop-app.com permet de calculer le coût d'un projet en fonction du temps passer et de visualiser ces informations dans des tableaux de bord.

Toutes les informations indiquées sur le site www.timecop-app.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.timecop-app.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Niveau de service

Définitions

Sont définis pour les besoins les termes suivants :

Indisponibilité :

l'indisponibilité de la Plateforme et/ou des Services s'entend de l'impossibilité d'accéder à la Plateforme et/ou aux Services, hors des cas suivants : (i) cas de force majeure ou évènement hors du contrôle de www.timecop-app.com ; (ii) indisponibilité du service internet ; (iii) interruption, suspension ou limitation de la Plateforme et/ou des Services due à des opérations de maintenance programmée et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et/ou des Services.

Taux de Disponibilité :

désigne le taux calculé comme suit : (nombre d'heures dans le mois -- somme des temps d'indisponibilité de la Plateforme) / (nombre d'heures dans le mois) x 100, la notion de "mois" s'entendant comme un mois calendaire de facturation, soit du 1er au dernier jour du mois considéré, non glissant.

www.timecop-app.com s'engage à fournir son service selon un taux de disponibilité mensuel de 98.00%. Le taux de disponibilité est monitoré par UptimeRobot et disponible en temps réel.

En cas de non-respect des Taux de Disponibilité du Service considéré, dû à un fait exclusivement imputable à www.timecop-app.com, le Client pourra demander l'application, sur ses prochaines factures sous forme d'avoir, d'une remise à titre de compensation financière, calculée comme suit :

Il appartient au Client de notifier à www.timecop-app.com le non-respect du Taux de Disponibilité qu'il constaterait, dans un délai de trois (3) mois maximum suivant le jour où le Client constate l'indisponibilité, sous peine de forclusion.

Aucune remise ne sera due par www.timecop-app.com en cas de non-respect du Taux de Disponibilité dû à une cause imputable au Client, au logiciel et/ou au matériel du Client, à l'indisponibilité du service internet, à une maintenance programmée, ou à un évènement de force majeure.

La remise accordée au titre des présentes constituent la seule conséquence du non-respect du Taux de Disponibilité et exclut tout autre droit de recours exercé par le Client.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.timecop-app.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure ou un d'un événement hors du contrôle de www.timecop-app.com et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d'opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du service.

www.timecop-app.com n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant l'accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du service. www.timecop-app.com se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du service notamment en raison de contraintes d'ordre juridique ou technique.

L'Utilisateur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu'elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Timecop est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Timecop.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Limitations de responsabilité

Timecop ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.timecop-app.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Timecop ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.timecop-app.com.

10. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.timecop-app.com, peuvent êtres recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.timecop-app.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Timecop ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.timecop-app.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.timecop-app.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.timecop-app.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, envoyée en dehors de l'Union Européenne, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Timecop et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.timecop-app.com.

Localisation des données personnelles

Les Données personnelles sont stockées par SCALINGO SAS dans des centres de données de la société OUTSCALE, localisés dans différents lieux.

Les données sont stockées par SCALINGO dans des centres de données situés en FRANCE gérés par OUTSCALE dans sa région eu-west-2 (SCALINGO DPO, 15, avenue du Rhin - 67100 Strasbourg, France, dpo@scalingo.com). Les centres de données sont situés à : Paris-Pantin & Magny-les-Hameaux, France. Les services de stockage OOS d'OUTSCALE sont situés en France dans la région eu-west-2 d'OUTSCALE et sont fournis à SCALINGO pour les sauvegardes de bases de données et les sauvegardes de journaux.

Droits des personnes concernées

Le Client et chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de ses Données personnelles ainsi qu'un certain nombre d'informations sur les traitements ;

Droit de rectification : obtenir la rectification de ses Données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;

Droit à l'effacement : dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD, obtenir l'effacement de ses Données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que le Client ou l'Utilisateur s'oppose au traitement de ses Données personnelles ;

Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses Données personnelles lorsque le Client ou l'Utilisateur conteste l'exactitude des données, lorsque le délai de conservation des Données personnelles est arrivé à son terme mais que le Client ou l'Utilisateur a encore besoin de conserver ces Données personnelles pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, ou si le Client ou l'Utilisateur s'est opposé au traitement ;

Droit à la portabilité : obtenir la communication des Données personnelles que le Client ou l'Utilisateur a communiquées à www.timecop-app.com dans un format lisible, ou demander à www.timecop-app.com qu'elle transmette les Données personnelles que le Client ou l'Utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;

Droit d'opposition : dans les conditions de l'article 21 du RGPD, s'opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;

Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses Données personnelles par www.timecop-app.com, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;

Droit d'introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») s'il considère que le traitement opéré par www.timecop-app.com constitue une violation de ses Données personnelles.

Les services de la CNIL peuvent être contactés :
Par téléphone : 01 53 73 22 22 ;
Via un formulaire en ligne disponible ici : https://www.cnil.fr/webform/nous-contacter

Les droits du Client et des Utilisateurs sur leurs Données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de www.timecop-app.com par email à l'adresse suivante : info@timecop-app.com.

11. Conditions financières

Les Services sont facturés à terme échu. Lors de sa Commande, le Client renseignera les informations relatives à sa carte de paiement sur l'interface sécurisée du prestataire de paiement choisi par www.timecop-app.com. Il est précisé que les données bancaires renseignées pour le paiement des Services, ne transitent pas sur les serveurs de www.timecop-app.com. Le montant consommé sur le mois écoulé sera prélevé automatiquement au début du mois suivant.

Retard de paiement. Conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement fera courir, sans préavis et de plein droit, une indemnité forfaitaire de recouvrement telle que déterminée par décret et des intérêts de retard dont le taux correspondra au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne lors de sa dernière opération de refinancement, majoré de dix (10) points.

Nonobstant les intérêts de retard calculés selon les conditions précitées, www.timecop-app.com se réserve le droit, après une relance de paiement adressée par email au Client restée sans effet plus de dix (10) jours calendaires suivant la date de notification de la relance, de suspendre l'accès à tout ou partie des Services, sans que cela n'ouvre droit à indemnité ni recours au profit du Client. Le Client ne retrouvera l'accès aux Services qu'au règlement de toutes les sommes dues, en principal et intérêts.

En cas de retards de paiement non régularisés, www.timecop-app.com disposera, après notification du Client avec les moyens qu'elle jugera appropriés, de la faculté de résilier le Contrat aux torts exclusifs du Client ou d'exercer de toute autre voie de droit visant à obtenir réparation du préjudice qu'elle aura subi.

Evolution des tarifs. En cas d'augmentation de sa grille tarifaire, www.timecop-app.com s'engage à en informer préalablement le Client pour que ce dernier puisse, le cas échéant, se désabonner ou demander la résiliation des Services et/ou du Contrat avant de subir ladite augmentation tarifaire.

Le prix des Services pourra être augmenté seulement au terme de la durée d'engagement. www.timecop-app.com informera le Client de l'augmentation des tarifs au plus tard trois (3) mois avant le terme de la Commande pour que ce dernier puisse, le cas échéant, demander la résiliation de la Commande et/ou du Contrat avant de subir ladite augmentation tarifaire.

A la suite de cette information et en cas de poursuite des Services par le Client, le prix des Services sera augmenté pour correspondre au nouveau prix en vigueur et le montant des prélèvements bancaires sera ajusté proportionnellement aux modifications du prix.

12. Garanties

www.timecop-app.com garantit la confidentialité et la sécurité des Données. www.timecop-app.com ne saurait en revanche garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou autre qualité des Données intégrées et diffusées par l'Utilisateur sur le site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'intégrité, l'exactitude et la qualité des Données et de l'Application Client qu'il intègre et diffuse sur le site. L'Utilisateur s'assure également que les Données et l'Application Client qu'il intègre et diffuse sur le site sont exemptes de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage sur le site.

www.timecop-app.com ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non violation des droits d'un tiers, la pérennité du site et/ou quant à l'aptitude à un usage particulier ou l'adéquation de le site aux besoins de l'Utilisateur, ni ne garantit qu'elle est exempte d'anomalies, erreurs ou bugs ou qu'elle fonctionnera sans panne ni interruption. Le site est diffusée « en l'état » et selon sa disponibilité.

L'accès au service implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. www.timecop-app.com ne garantit pas que la Plateforme ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

13. Liens hypertextes et cookies

Le site www.timecop-app.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Timecop. Cependant, Timecop n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

14. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.timecop-app.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

15. Les principales lois concernées

Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés »

Le Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).

16. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant l’application Timecop.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).